MARPA de la commune d’EVOSGES
(Maison d’Accueil Rurale pour les Personnes Agées)
Le projet MARPA de la commune d’Évosges répond aux exigences du cahier des charges fixé par le Conseil Départemental de l’Ain dans le cadre de l’appel à projet créé par l’arrêté n°2016/01.2016.
Le but de ce projet est de favoriser le maintien des personnes âgées autonomes, dans un cadre de vie habituel et sécurisé.
La Maison d’Accueil et de Résidence Pour l’Autonomie est un concept de la Mutualité Sociale Agricole, protégé par un label. La MSA, suit le projet social, architectural et financier.
Les résidents louent leur logement qui comprend une kitchenette, une salle de bain, un coin séjour et nuit, ainsi que les services des parties communes selon le souhait de chacun.
Le bâtiment d’une surface de 1 420 m², comprend :
- 22 logements pour 1 personne et 1 logement pour 2 personnes.
- Les parties communes, cuisine, salle à manger, salon, laverie…
Les 4 partenaires de ce projet sont la Commune, la MSA, la SEMCODA et l’Association de Gestion de la MARPA.
LA COMMUNE :
La commune d’Evosges a financé l’achat du terrain et l’a mis à disposition de la SEMCODA par bail emphytéotique de 99 ans. Achat du terrain le 22 décembre 2017 pour un montant de 180 000 € (soit 29 €/m²) financé par un emprunt auprès du Crédit Agricole au taux de 1.62 % sur 20 ans.
Dans le cadre de la règlementation, les VRD (Voirie et Réseaux Divers) doivent être également pris en charge par la commune.
Plan de financement :
| DEPENSES | RECETTES | |
| 182 331.67 € HT | La SEMCODA facture une TVA de 20% à la commune | |
| 36 466.33 € TVA | ||
| Subvention du Département 20% du HT | 36 466.34 € | |
| Subvention Etat DETR 30% du HT | 54 699.51 € | |
| Récupération par la commune du FCTVA sur le TTC (16.404 %) | 35 891.63 € | |
| Solde à charge de la commune | 124 560.52 € | |
| 218 798.00 TTC | 218 798.00 € |
LA MSA :
La Maison d’Accueil et de Résidence Pour l’Autonomie est un concept de la Mutualité Sociale Agricole, protégé par un label. La MSA, représentée par Monsieur Verne, suit le projet social, architectural et financier.
LA SEMCODA :
Le bailleur social construit et finance le bâtiment avec une subvention du Département, de la Région et des emprunts auprès de la Banque des Territoires. Il en résulte un loyer annuel à la charge de l’Association de gestion mise en place.
La commune a obtenu une subvention extraordinaire de la Région d’un montant de 150 000 € qu’elle a fait transférer à la SEMCODA. Cette somme viendra en déduction de la redevance annuelle due par l’Association de Gestion.
L’Association de Gestion sera donc redevable d’un loyer annuel de 82 914.89 € par an, pendant 40 ans. Après 5 ans, un loyer supplémentaire de 17 784.32 € maximum, pourrait être demandé comme provision pour les travaux d’entretien.
L’ASSOCIATION DE GESTION
L’association de gestion de la MARPA a été créée le 15 mars 2018. Elle est régie par la Loi 1901. Elle compte 13 membres au bureau, tous domiciliés à Evosges et élus lors de l’Assemblée Générale Constitutive.
L’Association doit prendre en charge :
- le financement de l’aménagement intérieur de la MARPA (cuisine, mobilier, matériel…),
- le loyer annuel de la SEMCODA,
- la gestion générale de l’établissement (le personnel, les résidents, l’animation…).
Ces charges doivent et seront compensées par les locations des appartements et le paiement des services (repas, lessives…).
Actuellement 12/2020 l’Association à en caisse 83 144.44 €.
- 51 000 € de l’Association d’Aide à Domicile de St Rambert
- 30 000 € de fond de concours de l’ex Com Com du Plateau d’Hauteville
- 2 000 € d’Aide de la MSA
Les charges prévisionnelles avant ouverture seront de 159 459 € TTC :
- matériel : 62 203 €
- ustensiles : 9 083.17 €
- mobilier : 55 051.20 €
- laverie : 21 122.16 €
- divers : 12 000 €
Des demandes de subventions sont en cours.