Carte Nationale d’Identité et Passeport
Désormais, le lieu de la demande ne dépend plus du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie sur rendez-vous, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
Les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Le passeport d’une personne majeure est valable 10 ans, celle d’un enfant mineur est valable 5 ans.
Pour tout renseignement complémentaire ou pré-demande en ligne, consultez le site https://www.service-public.fr/ (onglet : papiers-citoyenneté)
Actes d’état-civil
Vous pouvez faire votre demande en ligne : https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=NAISSANCE
Acte de naissance ou de mariage : vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance ou de mariage, de la personne concernée par l’acte.
Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d’un acte :
– Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal
– Époux, épouse ou partenaire de Pacs
– Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
– Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
– Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)
Acte de décès : Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Vous pouvez faire la demande :
– soit auprès de la mairie du lieu du décès,
– soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.